Le remboursement anticipé : comment ça marche ?

Si vous avez contracté un prêt personnel pour le financement d’un bien il y a quelques temps et que vos finances vous permettent aujourd’hui de vous en acquitter, vous avez la possibilité de rembourser votre crédit par anticipation. Aucun motif n’est nécessaire pour justifier le remboursement anticipé, il suffit juste de respecter les modalités prescrites. Faisons le point sur les démarches à suivre.   

Remboursement anticipé : qu’est-ce que c’est ?

Le remboursement anticipé d’un prêt personnel désigne le remboursement du capital restant dû, c’est-à-dire de la somme empruntée qui n’a pas été remboursée par des échéances. Deux possibilités s’offrent à l’emprunteur s’il souhaite effectuer un remboursement anticipé :

  • L’emprunteur peut mettre fin au contrat signé avec l’organisme prêteur en remboursant la totalité de son prêt personnel en une seule fois. Dans ce cas il procède à un remboursement anticipé total.

  • A l’inverse, il peut décider de rembourser une partie du montant restant dû en un seul versement (ce qui revient à rembourser d’un seul coup l’équivalent de plusieurs mensualités). Il effectue donc un remboursement anticipé partiel du prêt.

Remboursement anticipé: ce que dit la loi

Le remboursement anticipé est encadré par l’article L311-28 du Code de la Consommation. Quel que soit le montant du crédit, aucune banque ne peut s’opposer au remboursement anticipé d’un prêt personnel. Toutefois, dans certains cas les organismes prêteurs peuvent demander des pénalités de remboursement anticipé. Cela s’applique dans le cas ou le montant remboursé par anticipation est supérieur à 10.000€ au cours des 12 derniers mois. Les pénalités de remboursement anticipé sont définies à l’avance dans le contrat du crédit.  

Quels sont les pénalités d’un remboursement anticipé ?

Le remboursement anticipé représente un manque à gagner pour la plupart des organismes prêteurs. Des frais de remboursement anticipé sont alors prévus dans le contrat du prêt personnel.

Si le remboursement anticipé a lieu alors qu’il reste d’un an avant la fin du contrat, l’emprunteur devra payer des pénalités équivalentes à 1% du montant du crédit.

Les pénalités passent à 0,5% si le remboursement anticipé intervient moins d’un an avant le terme initial du crédit.  

Dans les deux cas, les frais ne peuvent être supérieurs au montant total des intérêts prévus dans le contrat du prêt personnel. Si vous souhaitez calculer les pénalités dont vous devrez vous acquitter, n’hésitez pas à demander à l’organisme le montant des frais indiqués sur votre contrat de crédit.

Les avantages du remboursement anticipé

Le remboursement anticipé peut présenter un avantage économique. En effet, il vous évite de payer des intérêts sur une certaine durée et donc d’augmenter votre budget mensuel et votre pouvoir d’achat. Seul bémol, pour qu’il soit réellement avantageux, il faut que le capital restant dû soit suffisamment important pour que les gains soient supérieurs aux frais que le remboursement va engendrer.

Remboursement anticipé : comment en faire la demande ?

Avant de débuter les démarches, il est recommandé de contacter l’organisme prêteur auprès duquel vous avez souscrit votre prêt personnel afin de l’informer de votre intention de rembourser votre prêt par anticipation. Ainsi, vous prendrez connaissance du montant exact restant dû et de toutes les modalités à suivre. Généralement, il est préférable d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception formulant la demande de remboursement par anticipation indiquant la date à laquelle vous souhaiteriez débuter le remboursement.

Les modalités d’un remboursement anticipé font partie des éléments que vous pouvez prendre en considération lorsque vous effectuez une simulation prêt personnel sur CheckmonCredit.fr !

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