On entend souvent parler de crédit à la consommation sans justificatif, de prêt personnel sans justif ou de crédit conso facile… On voit passer ici ou là des articles sur le sujet, évoquant la possibilité d’obtenir un crédit sans fournir aucune garantie au prêteur. Autant le dire tout de suite : le crédit sans justificatif n’existe pas et c’est heureux pour le consommateur. Découvrez pourquoi !

Vérifier la solvabilité des demandeurs de crédit, une obligation légale.

La règlementation en matière de crédit à la consommation s’est renforcée au fil des années et la dernière grande réforme en date (loi Lagarde entrée en vigueur en mai 2011) est très claire sur le sujet : le prêteur a l’obligation de vérifier la solvabilité de l’emprunteur avant de lui accorder un crédit à la consommation.

En effet, lorsque vous vous adressez à une banque ou à un organisme de crédit, une partie importante de son travail sera d’analyser votre dossier de demande de crédit et notamment votre solvabilité.

Pour cela, la banque ou l’organisme de crédit va réaliser différents types de contrôles. Les méthodes diffèrent d’un établissement à l’autre mais le principe reste le même : s’assurer que le demandeur pourra rembourser le montant emprunté. Logique.

Revue de la situation personnelle et budgétaire de l’emprunteur

Que la demande soit faite par téléphone, en face à face ou via un site internet, le demandeur devra fournir un certain nombre d’informations le concernant :

• Son nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone etc… Bref, toutes les données nécessaires à son identification en tant qu’individu et qui permettront de le recontacter par la suite.
• Evidemment ses revenus et ses charges (crédits en cours, pensions versées, composition du foyer etc…) afin d’évaluer le reste à vivre.
• La situation dans l’emploi et le type de contrat (CDI, CDD, autre), le type d’hébergement, la banque dans laquelle est domicilié le compte courant… Concernant ces éléments une question reviendra fréquemment : « depuis combien de temps ? ». Cette question permet d’évaluer la stabilité de la situation personnelle et financière du demandeur.

Avec ces éléments, la banque regarde le passé et le présent pour se projeter dans l’avenir et évaluer le risque qu’elle prendrait à consentir à l’emprunt. En règle générale, la décision s’appuie sur des analyses statistiques des crédits déjà accordés par la banque à des profils similaires à celui du demandeur.

Revue de la cohérence du projet

En complément de la revue de la situation personnelle et budgétaire, l’organisme de crédit s’intéressera vraisemblablement à l’objet de l’emprunt… Ce qu’il appelle la destination des fonds. Voiture ? Travaux ? Voyage ? La banque s’intéressera à ce sujet notamment pour s’assurer que le prêt n’a pas vocation à financer des projets qu’elle juge risqués, par exemple refinancer d’autres dettes, rembourser d’autres prêts etc…

Interrogation des fichiers Banque de France et notamment le FICP

Autre incontournable de l’étude d’une demande de crédit : le contrôle du Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (le FICP). Ce fichier recense tous les incidents liés au remboursement de crédits par les particuliers : l’inscription au FICP intervient notamment en cas de non-paiement de 2 mensualités de crédit durant 2 mois consécutifs (60 jours), l’établissement créditeur.

Pour une demande soumise via internet, ce contrôle est fait directement en ligne. Pour une demande faite par téléphone, le conseiller clientèle réalisera le contrôle durant la conversation. Quoi qu’il en soit, ce contrôle est obligatoire, et aucune demande n’y échappe.

Crédit à la consommation : quels sont les justificatifs obligatoires ?

Dernière étape des contrôles réalisés en vue de valider une demande de crédit : le contrôle des pièces justificatives. Malgré les publicités ou articles que l’on retrouve ça et là sur des crédits sans justificatifs, cette étape est incontournable.

En réalité ces articles ou publicités font l’amalgame entre les justificatifs concernant l’utilisation des fonds et les justificatifs tout court. Car des justificatifs, tout demandeur de crédit devra en produire ! Dans son propre intérêt. C’est important que la banque ou l’organisme financier, compte tenu de son expérience en la matière, confirme que le crédit peut être validé.

Les justificatifs à produire dans le cadre d’une demande de crédit à la consommation seront :

• un justificatif d’identité permettant de confirmer l’identité du ou des demandeurs.
• un justificatif de domicile,
• un ou plusieurs bulletins de salaire, ou éventuellement un avis d’imposition pour les non salariés.
• un ou plusieurs relevés de compte ainsi qu’un RIB
• éventuellement des factures, devis ou autre justificatif concernant le projet à financer.

Cette liste n’est pas exhaustive, et chaque banque ou établissement de crédit a sa propre politique.

Il faut noter néanmoins que pour les crédits d’un montant inférieur à 3.000€, notamment sur le lieu de vente, on demande moins de justificatifs. C’est essentiellement lié au fait que les clients n’ont pas forcément anticipé la prise d’un crédit pour réaliser l’achat.

Des contrôles dans l’intérêt du consommateur

Il est important pour le consommateur que ces contrôles aient lieu et que l’établissement prêteur ait l’obligation de vérifier soigneusement la solvabilité de chaque demande d’emprunt. C’est dans l’intérêt du consommateur car cela peut prévenir des situations difficiles par la suite.

Vous l’aurez compris, le crédit à la consommation sans justificatif n’existe pas, et c’est heureux pour le consommateur.

Pour en savoir plus sur les justificatifs demandés par les différentes banques et établissements de crédit, consultez notre guide du crédit à la consommation.