À partir du 1^er Juillet 2019, l’éco-prêt à taux zéro s’appliquera à tous les logements achevés depuis plus de deux ans. Ce prêt travaux vise à encourager les particuliers à entreprendre des travaux d’économie d’énergie. Grâce à cette mesure, l’Etat souhaite réduire l’émission de gaz à effet de serre tout en favorisant l’activité économique dans le secteur du bâtiment et de l’artisanat. Comment ce prêt fonctionne-t-il et quelles en sont les conditions d’éligibilité ? Faisons le point.

Jusqu’à 30 000 € pour des travaux de rénovation

L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt travaux sans intérêts destiné au financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement dont la construction a été achevée avant 1990. Valable en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, l’éco-PTZ est souscrit auprès d’une vingtaine de banques ayant signé une convention avec l’Etat, pour un montant maximum de 30 000 euros. Concernant les modalités de remboursements, ce type de crédit travaux est remboursable sur 15 ans et par mensualités constantes.

Quelles conditions pour obtenir l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ s’adresse à tous les propriétaires d’une résidence principale, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Il est accordé sans conditions de ressources jusqu’au 31 décembre 2021. Pour l’obtenir, le demandeur doit joindre un formulaire à un établissement de crédit. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de la cohésion des territoires.

L’entreprise chargée des travaux doit avant tout être certifiée RGE (reconnue Garant de l’Environnement) et doit attester de son éligibilité à l’éco-PTZ. Le versement de l’éco-PTZ peut s’effectuer en une fois sur la base du descriptif et les devis détaillés des travaux envisagés ou en plusieurs fractions sur la base des factures de travaux réalisés à mesure qu’elles sont transmises à la banque.

L’éco-PTZ : pour quels types de travaux ?

Ce prêt travaux aide à financer des travaux d’économie d’énergie pour des biens immobiliers à usage d’habitation principale. Tout type de travaux apportant une amélioration significative de l’efficacité énergétique du logement est éligible à l’éco-PTZ. Il peut s’agir de :

• L’installation d’un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables
• L’installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
• L’isolation thermique de la toiture,
• L’isolation thermique des murs donnant vers l’extérieur
• L’isolation thermique des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur….

En fonction des travaux effectués, le montant maximum de l’éco-PTZ varie entre 10 000 et 30 000 euros. Le plafond est de 10 000 euros pour les travaux de réhabilitation et d’assainissement, de 20 000 euros pour des travaux d’amélioration énergétique du logement ayant donné lieu à une prime de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) et de 30 000 euros pour des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement. Concernant les travaux d’économie d’énergie, l’éco-PTZ varie entre 10 000 et 30 000 euros, en fonction de l’ampleur des travaux entrepris.

Bon à savoir : il est possible de cumuler l’éco-PTZ avec d’autres dispositifs tels que le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE), les aides de l’ANAH, des collectivités territoriales ainsi qu’avec les certificats d’économie d’énergie, sous réserve de répondre aux conditions d’éligibilité des différents dispositifs.

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